Comment payer ses impôts en Russie?

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En Russie, l’impôt principal pour les actifs est l’impôt sur le revenu des personnes physiques (NDFL). Il est prélevé sur la plupart des types de revenus : salaires, location d’appartement, gains à des jeux, etc. Cependant, le taux d’imposition dépendra de nombreux facteurs.

Qui doit payer des impôts en Russie ?

Pour commencer, vous devez déterminer si vous êtes ou non résident fiscal en Russie.

Selon la législation russe, est considérée comme résidente fiscale toute personne qui vit en Russie au moins 183 jours calendaires au cours d’une année civile. Sa nationalité n’a ici aucune importance : ainsi, si vous disposez d’une autorisation de séjour temporaire (RVP), d’un permis de résidence (VNJ) ou simplement d’un visa de travail, mais que vous résidez en permanence en Russie, vous serez considéré comme résident fiscal. Vous devrez payer l’impôt sur le revenu des personnes physiques (NDFL) tant sur les revenus provenant de sources en Russie que de l’étranger (la Russie a toutefois conclu des conventions de non double imposition avec plusieurs pays).

En revanche, si vous passez moins de 183 jours par an en Russie, vous êtes considéré comme un non-résident fiscal. Vous ne devrez payer l’impôt que si vous disposez de sources de revenus en Russie. Par exemple, si vous louez un appartement ici ou si vous travaillez dans le cadre d’un contrat de droit civil.

Il existe cependant des exceptions : par exemple, les citoyens russes qui partent en mission à l’étranger pour une longue durée sont tout de même considérés comme des résidents fiscaux de la Russie.

Barème d’imposition progressif

En Russie, le taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques (NDFL) pour les résidents dépend du revenu.

• Pour les salariés, il est compris entre 13% et 22%.
• Le taux de base de 13% s’applique aux personnes physiques dont le revenu annuel ne dépasse pas 2,4 millions de roubles (28 950 euros).
• Le taux de 15% s’applique aux revenus annuels compris entre 2,4 et 5 millions de roubles (28 950 – 60 300 euros).
• Le taux de 18% s’applique aux revenus annuels compris entre 5 et 20 millions de roubles (60 300 – 241 120 euros).
• Taux de 20% – pour un revenu compris entre 20 et 50 millions de roubles par an (241 120 – 602 800 euros).
• Taux de 22% – pour un revenu annuel supérieur à 50 millions de roubles par an (602 800 euros).

Le taux majoré s’applique uniquement à la partie du revenu dépassant les seuils fixés.

Le taux d’imposition pour les non-résidents est de 30%, quel que soit le revenu.

Si une personne est déclarée comme travailleur indépendant (par exemple, si elle confectionne des gâteaux sur commande à domicile ou effectue de petits travaux de réparation), elle ne paie pas l’impôt sur le revenu des personnes physiques (NDFL), mais l’impôt sur les revenus professionnels, qui s’élève à 4%-6%. Les impôts des travailleurs indépendants sont calculés automatiquement.

Les entrepreneurs individuels peuvent opter pour un régime fiscal simplifié et payer soit 6% sur leurs revenus, soit 15% sur leurs bénéfices.

Pour en savoir plus sur comment monter une petite entreprise en Russie en tant qu’étranger, lisez notre autre article.

Qui remplit sa déclaration d’impôts lui-même ?

Cela concerne en premier lieu les entrepreneurs individuels. En général, les salariés perçoivent leur salaire après déduction des impôts, l’impôt se faisant donc à la source.

Néanmoins, il faut également payer des impôts sur les revenus provenant de l’étranger (par exemple, si une personne loue son appartement à l’étranger ou perçoit un salaire de l’étranger), sur la vente de biens immobiliers détenus depuis moins de 5 ans (ou moins de 3 ans en cas d’héritage), ainsi que sur les revenus locatifs.

En Russie, il faut également payer des impôts fonciers annuels (appartement, maison, garage, etc.) : 0,1% à 0,5% de la valeur cadastrale du bien (si la valeur dépasse 300 millions de roubles (3,62 millions d’euros), le taux est de 2,5%).

Enfin, il existe des impôts sur les véhicules : elles dépendent, pour l’essentiel, de la puissance du véhicule et de la région.

Il est possible de payer ses impôts en ligne sur le site du Service fédéral des impôts.

La date limite pour le paiement autonome de l’impôt sur le revenu des personnes physiques est fixée au 15 juin de l’année suivant l’année imposée.

La date limite pour le paiement des impôts sur la propriété (biens immobiliers, véhicules) est fixée au 1er décembre de l’année en cours.

Déductions fiscales

Il existe en revanche en Russie un certain nombre de déductions fiscales, mais elles ne s’appliquent qu’aux résidents fiscaux. Les montants pouvant être récupérés sur les impôts déjà payés dépendent de la situation personnelle et des revenus.

Ainsi, il est possible de bénéficier de déductions fiscales lors de l’achat d’un bien immobilier, pour le paiement de soins médicaux, de frais de scolarité, voire même pour l’achat d’un abonnement à une salle de sport.

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