Activité professionnelle sur le territoire russe: obligations et responsabilités

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Étape 1

Pour entamer le processus d’embauche, il faut se procurer les documents de base.

Une licence (pour ceux qui viennent de pays exemptés de visa) ou un permis de travail (si vous êtes venu avec un visa). Il est important de noter qu’ils ne sont valables que dans la région où ils ont été délivrés et uniquement pour la profession indiquée. Vous pouvez vérifier les conditions d’entrée sur le site du service consulaire du ministère des Affaires étrangères. 

Autorisation de séjour temporaire (RVP) ou permis de résidence (VNJ) — s’ils sont délivrés, il n’est plus nécessaire de demander en plus un permis de travail. C’est le cas, par exemple, des étudiants inscrits en formation initiale dans des établissements d’enseignement supérieur russes. Vous pouvez en savoir plus sur leur employabilité ici.

IMPORTANT : L’absence d’autorisation de séjour temporaire (RVP) ou de permis de résidence (VNJ), ainsi que l’exercice d’une profession différente de celle indiquée dans le permis de travail (RNR) ou dans une autre région, sont passibles d’une amende (à Moscou, Saint-Pétersbourg, dans les régions de Moscou ou de Leningrad, celle-ci s’élève à 5 000 à 7 000 roubles – soit 60/85 euros) et d’une expulsion du territoire. Dans les autres régions, le montant de l’amende varie entre 2 000 et 5 000 roubles (25-60 euros), et le contrevenant peut également être expulsé du pays.

Étape 2

Un nouvel employé est embauché dans l’entreprise après la conclusion d’un contrat de travail ou d’un contrat de droit civil. L’employeur devra fournir les documents suivants :

• Passeport comportant la mention « RVP » (autorisation de séjour temporaire) ou « VNJ » (permis de résidence) et sa traduction certifiée conforme
• Livret de travail (délivré par l’employeur)
• Numéro d’assurance sociale (SNILS)
• Numéro d’identification fiscale (INN)
• Diplôme
• Police d’assurance maladie volontaire (DMS)

Étape 3

Une fois toutes les formalités accomplies, l’employeur doit, dans un délai de trois jours, via le portail des services publics Gosuslugi, une antenne du ministère de l’Intérieur ou la Poste russe, notifier au ministère de l’Intérieur la conclusion du contrat avec l’étranger et, chaque trimestre, le versement du salaire au spécialiste hautement qualifié (VKS). Le ministère doit également être informé de la résiliation ou de la cessation du contrat.

Si l’employé dispose d’un permis de travail, il doit lui-même notifier de la même manière le début de son activité professionnelle. Dans ce cas, il devra fournir les coordonnées de l’employeur, une copie du contrat de travail et les références de sa police d’assurance. En cas de non-respect de cette obligation, l’employé étranger s’expose à la perte de son permis de travail s’il n’a pas notifié le début de son activité dans un délai de deux mois.

Les titulaires d’un permis peuvent se rendre en déplacement professionnel dans d’autres régions, mais ne peuvent y rester plus de 10 jours. De plus, leur profession doit figurer sur la liste du ministère de la Santé et du Développement social. Si le travail implique de nombreux déplacements et que la durée des missions peut dépasser 60 jours calendaires, il faudra obtenir une licence supplémentaire dans une autre région. Les spécialistes hautement qualifiés (VKS) peuvent cependant exercer dans différentes régions sans avoir à fournir de documents supplémentaires.

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