Conditions d'utilisation des contenus
Les présentes Conditions d'utilisation des contenus de Fenêtre sur la Russie (ci-après dénommées les « Conditions ») régissent la procédure et les conditions d'utilisation des contenus publiés sur la publication en ligne fr.rbth.com (Certificat d'enregistrement pour les médias de masse EL n° FS 77 – 88711 du 22.11.2024), dont le fondateur est ANO « TV-Novosti » (ci-après dénommé le « Site »), et des contenus publiés sur l'application mobile respective de Fenêtre sur la Russie (ci-après dénommée l’« Application »). Le Site et l’Application sont ci-après dénommés ensemble « Services ».
En accédant, en naviguant ou en utilisant le Site et/ou l'Application, vous acceptez les Conditions dans leur intégralité sans aucune exception et vous engagez à respecter les Conditions. En cas de désaccord avec les Conditions, vous devez cesser immédiatement l’utilisation des Services et ne pouvez utiliser le contenu publié sur les Services. L'utilisation des Services dans des conditions autres que celles prévues par les Conditions n'est possible qu'avec l'accord écrit préalable d’ANO « TV-Novosti » (ci-après dénommée « Fenêtre sur la Russie »).
Fenêtre sur la Russie se garde le droit de modifier les Conditions de temps à autre de manière unilatérale, sans que vous soyez informé de ces changements. Les modifications apportées aux Conditions prennent effet lorsque ces modifications sont publiées sur le Site et/ou l'Application. Veuillez consulter régulièrement les Conditions. En cas de désaccord avec les Conditions modifiées, vous devez cesser immédiatement l’utilisation des Services. Votre utilisation ultérieure du Site et/ou de l'Application après la date de modification des conditions signifiera votre acceptation des Conditions modifiées.
À propos de nous
L’organisation autonome à but non commercial « TV-Novosti », dont le siège social est situé à l’adresse Borovaya street, corpus 3, building 1, 111020 Moscow, apparaît propriétaire du Site et de l’Application. Vous pouvez nous joindre au +74997500075 ou par fax au +74997500078.
Utilisation des contenus
L'utilisation des contenus publiés sur les Services n'est autorisée que conformément aux Conditions. Parmi tous les contenus présents sur les Services, vous ne pouvez utiliser que ceux ayant le format d’œuvres littéraires, sous forme d'articles, de textes ou de récits. Les Contenus autorisés n’incluent pas et vous ne pouvez pas utiliser : les œuvres photographiques et les œuvres obtenues par des procédés similaires à la photographie, les œuvres audiovisuelles, les œuvres de peinture, de graphisme, de design, les autres œuvres d'art, les liens, les hyperliens, les GIFs, les applications, les jeux, les contenus publicitaires, etc., sauf autorisation expresse de Fenêtre sur la Russie.
L'utilisation des Contenus autorisés en vertu des Conditions signifie que les Contenus autorisés peuvent être utilisés uniquement à des fins non commerciales, de la manière suivante : mise à disposition des Contenus autorisés au public, traduction des Contenus autorisés dans n'importe quelle langue du monde. Vous pouvez utiliser gratuitement les Contenus autorisés de la manière prévue par les présentes Conditions sur le territoire de tous les pays du monde, uniquement aux conditions suivantes :
- lors de la mise à disposition du public des Contenus autorisés, il est nécessaire de préciser que le détenteur des droits sur les Contenus autorisés est ANO « TV-Novosti » et de placer un hyperlien vers le Contenu autorisé correspondant publié sur les Services ;
- lors de l'utilisation d’une traduction des Contenus autorisés, il est nécessaire de préciser que la source de la traduction est le contenu dont le détenteur des droits d'auteur est ANO « TV-Novosti » avec hyperlien obligatoire vers le Contenu autorisé dont la traduction est utilisée, publié sur les Services. En outre, l'utilisation d’une traduction des Contenus autorisés doit préciser que l'auteur de la traduction n'est pas ANO « TV-Novosti ».
L'utilisation des Contenus autorisés en vertu des Conditions est autorisée à condition que les droits des auteurs des Contenus autorisés correspondants soient respectés.
Toute utilisation des Contenus autorisés publiés sur les Services en violation de la procédure et des méthodes spécifiées dans les Conditions est interdite.
Les Conditions sont régies et interprétées conformément à la législation de la Fédération de Russie.