Huit questions sur la Constitution de la Fédération de Russie

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Qui a rédigé la Constitution et comment ?

Boris Eltsine au IX Congrès des députés du peuple de Russie, en mars 1993

L’élaboration du texte en Russie a été menée à partir de 1990 à la fois par divers groupes d’initiative et par des collectifs créés par décision des autorités.

Le texte de la Constitution de 1993 a été préparé par la Conférence constitutionnelle, créée par décret du président Boris Eltsine en mai 1993. Elle était composée d’environ 800 personnes – représentants :

• des organes fédéraux du pouvoir d’État ;
• des organes étatiques des entités constitutives de la fédération ;
• des autorités locales ;
• des partis politiques, des syndicats, des organisations de jeunesse et autres organisations publiques, des mouvements de masse et des confessions religieuses ;
• des producteurs et entrepreneurs.

La Conférence a travaillé sur la création du texte sur la base de deux projets. Le premier a été préparé par la Commission constitutionnelle, qui a travaillé de 1990 à 1993. Certains de ses membres ont rejoint la Conférence constitutionnelle. Le second a été présenté par le président. Sergueï Chakhraï, homme d’Etat et politicien de l’équipe d’Eltsine, a indiqué qu’il avait préparé le projet « présidentiel » avec le juriste Sergueï Alekseïev.

Qui a adopté la Constitution ?

Bulletin de vote pour ou contre la Constitution

58,2 millions de personnes ont participé au vote (54,8 % des inscrits sur les listes électorales). 32,9 millions (58,4%) ont voté en faveur de l’adoption de la Constitution. Au total, 148,6 millions de personnes vivaient dans le pays.

Le bulletin de vote comportait une seule question : « Acceptez-vous la Constitution de la Fédération de Russie ? » et deux cases : « Oui » et « Non ». Les citoyens devaient rayer la réponse avec laquelle ils n’étaient pas d’accord.

À quelles conditions la Constitution a-t-elle été adoptée ?

Projet de Constitution de la Fédération de Russie

Selon le décret présidentiel de Boris Eltsine, la Constitution de la Fédération de Russie était considérée comme adoptée si elle était soutenue par plus de 50% des électeurs ayant participé au vote. Un vote populaire est en outre considéré comme non advenu si moins de 50% des électeurs inscrits y participent.

Le nombre requis de votes en faveur de la nouvelle loi fondamentale du pays ayant été recueilli, la Constitution est officiellement entrée en vigueur le 25 décembre 1993.

Quand les citoyens ont-ils pu lire le texte de la nouvelle Constitution pour la première fois ?

Lors du vote pour ou contre la Constitution le 12 décembre 1993. Ici, le leader du Parti libéral-démocrate de Russie, Vladimir Jirinovski

Eltsine a signé le projet de Constitution le 8 novembre 1993 à 15h15 et l’a remis à la Commission électorale centrale.

Le 10 novembre 1993, le texte a été publié dans Rossiïskaïa Gazeta, l’organe imprimé officiel du gouvernement russe. Le peuple a disposé d’un mois pour l’étudier.

Quelle était la loi fondamentale du pays avant l’adoption de la Constitution en 1993 ?

Après l'assaut de la Maison blanche à Moscou lors de la crise constitutionnelle

Jusqu’au 25 décembre 1993, la Constitution de la RSFSR (République socialiste fédérative soviétique de Russie), adoptée le 12 avril 1978, a été en vigueur dans la Fédération de Russie. Après la proclamation de la souveraineté de la Russie le 12 juin 1990, elle a été activement modifiée. De novembre 1991 à décembre 1992, il y a eu plus de 400 rectifications.

En 1990-1993, conformément à la Constitution alors en vigueur, la plus haute autorité de l’État en Russie était le Congrès des députés du peuple. Le Conseil suprême de la Fédération de Russie, composé de deux chambres, le Conseil de la République et le Conseil des nationalités, était son organe législatif, administratif et de contrôle. Le président Boris Eltsine cherchait à mener une politique indépendante, mais pour ce faire, les pouvoirs du président devaient être inscrits dans la loi fondamentale du pays.

À l’automne 1993, la confrontation, qui est entrée dans l’histoire sous la désignation de crise constitutionnelle, a atteint son paroxysme.

Le 21 septembre 1993, Eltsine a signé le décret n°1400 « De la réglementation juridique dans la période de réforme constitutionnelle progressive ». Ce décret a privé le Congrès des députés du peuple et le Conseil suprême de la Fédération de Russie de leurs fonctions législatives, administratives et de contrôle, et a mis fin aux pouvoirs des députés du peuple. En octobre 1993, les anciens organes législatifs ont été dispersés à l’aide d’armes et de véhicules blindés.

La Douma d’État et le Conseil de la Fédération sont alors devenus les organes du pouvoir législatif en Russie. Les élections des députés des deux chambres de l’Assemblée fédérale ont eu lieu les 11 et 12 décembre 1993, en même temps que la journée de vote national sur la Constitution.

Quand la Journée de la Constitution est-elle devenue une fête ?

7 mai 2012. Un exemplaire du texte de la Constitution est mis à l'honneur lors de la cérémonie d'investiture du président Vladimir Poutine.

Le 19 septembre 1994, le jour de la Constitution a été déclaré fête étatique.

Pendant douze ans, le 12 décembre a même été un jour férié. En 2005, il est cependant devenu un jour ouvrable normal, mais il a été déclaré Jour de commémoration.

Combien de constitutions la Russie a-t-elle eues ?

La première Constitution soviétique a été adoptée par le Ve Congrès panrusse des Soviets le 10 juillet 1918.

Le 30 décembre 1922, les représentants des républiques soviétiques de Russie, d’Ukraine et de Biélorussie, ainsi que de la Fédération de Transcaucasie ont signé la déclaration sur la formation de l’URSS. La constitution du nouvel État a été approuvée le 31 janvier 1924.

En Russie, il y avait alors deux « niveaux » de constitutions : celle de l’Union soviétique et celle de la République socialiste fédérative soviétique de Russie (RSFSR) au sein de l’URSS.

L’URSS a connu trois constitutions : en 1936, la deuxième, dite « stalinienne », a été adoptée, et en 1977, la troisième, dite « brejnévienne ».

La RSFSR a quant à elle connu quatre constitutions. Elles ont été adoptées en 1918, 1925, 1937 et 1978.

Combien de constitutions la Russie compte-t-elle aujourd’hui ?

Les républiques russes (comme le Tatarstan, la Bouriatie ou encore la Tchétchénie) ont leur propres constitution. Ainsi, outre la Constitution de la Fédération de Russie, qui a la plus grande force juridique et la suprématie sur le territoire du pays, il existe plus de vingt constitutions de républiques en Russie. Cependant, toutes correspondent à la constitution fédérale.

D’autres sujets de la Fédération de Russie – régions, villes d’importance fédérale, districts autonomes – disposent de règlements.

Dans cet autre article, découvrez combien il y a de républiques et de capitales en Russie.