Comment un étranger peut-il créer son entreprise individuelle en Russie?

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Tout étranger âgé de plus de 18 ans peut faire des affaires en Russie. Cependant, il faut qu’il ait déjà un permis de séjour temporaire ou un permis de séjour dans le pays. Vous ne pouvez par ailleurs vous adonner au business que dans la région où vous êtes enregistré en tant que résident.

À quels types d’activités le statut d’entrepreneur individuel convient-il ?

L’enregistrement d’une entreprise individuelle en Russie convient à ceux qui souhaitent s’engager principalement dans une petite entreprise, dans laquelle le chef d’entreprise est le seul décisionnaire. L’entreprise individuelle n’a pas de capital autorisé ni de conseil d’administration. Il s’agit généralement de commerce de détail, de service de nettoyage, d’entretien de pneus, de salons de beauté, de cafés.

Vous pouvez choisir le domaine dans la classification russe des activités économiques (OKVED, disponible en russe).

Quels sont les documents nécessaires ?

Pour enregistrer une entreprise individuelle, un citoyen étranger doit être muni d’un passeport comprenant un permis de séjour temporaire ou un permis de séjour. Une copie du passeport accompagnée d’une traduction notariée en russe est également requise.

En outre, vous devez remplir et imprimer un formulaire de demande n° P21001 (disponible à cette adresse en russe).

Vous devez également payer une taxe étatique de 800 roubles (8,50 euros), mais uniquement si vous présentez les documents en personne.

Où procéder à l’enregistrement de son auto-entreprise en Russie ?

En ligne sur le site du Service fédéral des impôts (disponible en anglais) et sur le portail des services administratifs Gosouslougui (disponible en russe). Pour vous enregistrer, outre les documents, vous aurez besoin d’une signature électronique qualifiée améliorée. Elle peut être obtenue dans les centres de certification du Service des impôts (disponible en russe). 

En personne dans un centre Moi dokoumenty (MFC – centre multifonctionnel), présent dans toutes les régions de Russie. Vous pouvez vérifier sur le site web du MFC s’il accepte les documents pour l’enregistrement d’un entrepreneur individuel.

En personne à l’inspection des impôts de votre lieu d’enregistrement.

Les demandes sont examinées dans un délai de trois jours ouvrables. Vous pouvez vérifier votre statut sur le site web du Service fédéral des impôts et vous recevrez une notification d’enregistrement fiscal par courrier électronique. Immédiatement après, vous pourrez commencer à travailler : louer des locaux, embaucher des employés, conclure des contrats avec des clients.

Quels impôts un entrepreneur individuel doit-il payer ?

Il existe plusieurs principaux régimes d’imposition pour un entrepreneur individuel :

Le régime général d’imposition (attribué par défaut, si l’entrepreneur n’en a pas déclaré d’autre) – vous payez un impôt sur le revenu des personnes physiques (NDFL) de 13% à 22%, en fonction de vos revenus. Non seulement pour vous-même, mais aussi pour vos employés. Vous devez également payer la taxe sur la valeur ajoutée (10-20%) en fonction du type d’entreprise. Ce système convient si vous avez beaucoup de fournisseurs et de clients.

Le régime simplifié d’imposition – impôt sur le revenu (6%) ou impôt sur le revenu moins les dépenses (15%). C’est le système le plus populaire parmi les entrepreneurs individuels. L’essentiel est que le revenu ne dépasse pas 450 millions de roubles (4,78 millions d’euros) par an, que l’entreprise ne compte pas plus de 130 employés et que le coût des moyens de production ne dépasse pas 200 millions de roubles (2,125 millions d’euros).

Le régime simplifié automatisé d’imposition – pour les entrepreneurs dont les revenus sont inférieurs à 60 millions de roubles (638 000 euros) par an et qui n’emploient pas plus de 5 personnes. Ils ne doivent recevoir leurs salaires que par carte bancaire.

En outre, différentes régions peuvent prévoir des exonérations fiscales pour certains types d’activités. Pour en savoir plus sur la fiscalité des entreprises individuelles, consultez le site web du Service fédéral des impôts (en russe).

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