Peut-on obtenir la nationalité russe par mariage?

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Vous comptez épouser un(e) citoyen(ne) russe, ou c’est déjà fait? Vous avez désormais la possibilité d’obtenir un permis de séjour en Russie et même la citoyenneté selon une procédure simplifiée. Ceci est régi par la loi fédérale du 28 avril 2023 n°138-FZ « Sur la citoyenneté de la Fédération de Russie ».

Où et comment enregistrer son mariage?

En Russie, seul un mariage enregistré officiellement (et non le concubinage) est considéré comme une union officielle entre mari et femme.

Si vous souhaitez enregistrer votre mariage en Russie, vous devez en faire la demande au bureau d’état civil local (« ZAGS »). Vous devrez présenter une traduction notariée en russe de tous les documents en langues étrangères. Les citoyens de certains États peuvent également enregistrer leur mariage auprès de la mission diplomatique (consulat) de leur pays d’origine. Cela signifie que la relation sera régie par les lois de ce pays.

Bien entendu, les mariages enregistrés à l’étranger sont également reconnus en Russie. Pour obtenir la citoyenneté, l’enregistrement devra faire l’objet d’une traduction notariée en russe.

Comment obtenir la citoyenneté?

En Russie, il faut franchir trois étapes pour obtenir la citoyenneté : obtenir un permis de séjour, un permis de résidence permanente et, enfin, la citoyenneté. Dans les cas standards, cela prend environ 10 ans, mais de nombreuses personnes obtiennent la citoyenneté de manière simplifiée. Le mariage réduit ce processus à cinq ans (voire moins), mais il faut tout de même franchir toutes les étapes. Et cela ne peut être fait qu’en Russie.

Vous devrez soumettre les documents aux centres des migrations locaux (par exemple, voici le site Web du centre de Moscou). Pour plus d’informations, vous pouvez contacter n’importe quel centre multifonctionnel des services de l’État (« Moi Dokoumenty », alias « Mes documents »).

1. Un permis de séjour est un tampon sur votre passeport qui donne le droit de séjourner en Russie pendant trois ans, d’y travailler légalement et de bénéficier de l’assurance médicale gratuite. Cependant, vous ne pouvez pas voter aux élections ni quitter le pays pendant plus de six mois par an, sans quoi le permis sera considéré comme caduc.

Vous pouvez demander ce permis immédiatement après le mariage, mais uniquement dans la région russe où est enregistré votre conjoint russe. Vous devrez également passer des examens de langue russe, passer devant une commission médicale et donner vos empreintes digitales. La durée de délivrance d’un tel permis est de quatre mois au maximum.

2. La deuxième étape est le permis de résidence permanente, qui se présente sous la forme d’un livret bleu qui ressemble à un passeport. Il vous permet de vivre et de travailler en Russie pendant cinq ans, avec la possibilité d’entrer en Russie et de quitter le pays sans visa. Dans le même temps, vous ne pouvez pas résider hors du pays pendant plus de six mois par an, sans quoi le document sera considéré comme caduc.

Il peut être renouvelé un nombre illimité de fois. Pour obtenir le permis de résidence permanente, vous devrez vivre en Russie pendant au moins un an de façon continue avec un permis de séjour. Ce permis peut être obtenu dans n’importe quelle région du pays, pas seulement là où vous avez obtenu votre permis de séjour.

3. La troisième étape – l’obtention de la citoyenneté – est la plus complexe. Pour cela, dans les cas standards, vous devez vivre en Russie pendant au moins cinq ans avec un permis de résidence permanente et vous ne pouvez pas quitter la Russie pendant plus de trois mois au cours de l’année, sans quoi l’année ne sera pas comptabilisée.

Pour un étranger marié avec un(e) citoyen(ne) russe, il suffit de vivre en Russie trois ans seulement (au lieu des cinq mentionnés précédemment). Dans ce cas, la demande de citoyenneté russe est examinée pendant trois mois maximum. Après avoir obtenu un passeport russe, il n’y a plus aucune restriction d’entrée et de sortie.

Dois-je renoncer à la citoyenneté de mon pays d’origine?

Cela dépend des lois de votre pays d’origine. Dans certains pays, il n’est possible d’avoir qu’une seule nationalité. En Russie, il n’est plus interdit d’avoir une deuxième nationalité, c’est-à-dire que vous ne devez pas renoncer à votre premier passeport. Cependant, la Russie vous considérera uniquement comme un citoyen russe et vous aurez les mêmes obligations que les autres citoyens russes (notamment faire le service militaire, payer des impôts, etc.).

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Et les enfants?

Les enfants nés dans une famille comprenant au moins un citoyen russe peuvent obtenir la nationalité russe sans passer par les deux premières étapes. Contrairement aux adultes, un enfant (jusqu’à 18 ans) peut obtenir la nationalité russe même à l’étranger auprès d’un consulat.

Si l’enfant est majeur, il faudra se rendre en Russie et passer par les trois étapes, mais selon une procédure simplifiée.

Vous pouvez également obtenir la citoyenneté russe en achetant un bien immobilier en Russie. En savoir plus ici.

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