Qu’est-ce qu’un «visa doré» pour la Russie et comment l’obtenir?
Les étrangers qui investissent dans des entreprises russes peuvent obtenir un permis de séjour dans le cadre d’un régime simplifié. De combien avez-vous alors besoin pour investir dans l’économie russe?
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Qu’est-ce qu’un visa d’investissement ?
En Russie, depuis le début de l’année 2023, il existe un décret gouvernemental (document en russe), selon lequel les investisseurs étrangers peuvent obtenir un permis de séjour dans le pays. Pour ce faire, ils doivent investir 30 millions de roubles (324 000 euros) dans une entreprise russe ou 15 millions de roubles (162 000 euros) dans des projets régionaux socialement importants dans les trois ans précédant la demande de permis de séjour.
La société russe doit être en activité depuis au moins trois ans et avoir payé des impôts et des cotisations d’un montant de 6 millions de roubles (65 000 euros) ou plus au cours de l’année précédant la demande de permis de séjour de l’investisseur.
Un entrepreneur étranger peut également enregistrer une entité juridique en Russie (exploitation agricole, société à responsabilité limitée, société par actions avec un seul fondateur) et travailler pendant deux ans avant l’année de la demande de permis de séjour. Dans ce cas, l’entreprise doit payer des impôts d’un montant de 4 millions de roubles (43 000 euros).
Il est également possible d’acheter une propriété en Russie d’une valeur cadastrale totale de 25 millions de roubles (270 000 euros) ou le double à Moscou.
Comment soumettre une demande ?
Tout d’abord, il est nécessaire d’obtenir du ministère russe du Développement économique la confirmation que l’investisseur remplit ces critères. Pour ce faire, le citoyen étranger adresse au ministère une demande, à laquelle il joint les documents nécessaires.
Il peut s’agir d’un extrait du registre d’État unifié des personnes morales, de documents confirmant l’achat d’actions dans une société russe, de documents de la société russe confirmant l’investissement, d’informations sur les montants payés par la société, etc. Vous devez également remplir un formulaire de consentement au traitement des données personnelles, que vous trouverez dans l’annexe du décret.
La vérification du ministère dure, selon le décret, au maximum 30 jours ouvrables. Au cours de cette période, le citoyen étranger devrait recevoir une réponse lui indiquant s’il remplit ou non les critères d’obtention d’un « visa doré ».
Vous pouvez également vous adresser au département des questions migratoires du ministère de l’Intérieur pour obtenir des explications plus détaillées. À Moscou, le Centre multifonctionnel des migrations (site web en russe) peut vous aider, tandis que Saint-Pétersbourg possède également son propre centre des migrations.
Que prévoit ce permis de séjour russe ?
Pour les citoyens étrangers, ce document donne le droit d’entrer et de sortir de Russie, de vivre légalement sur son territoire, de travailler, de recevoir des soins médicaux, tout comme les citoyens russes. Le permis de séjour est sans date limite, mais il doit être reconfirmé chaque année. L’étape suivante consiste à obtenir la citoyenneté russe. Vous pouvez la demander cinq ans après avoir obtenu un permis de séjour.
Si vous souhaitez déménager pour vivre en Russie et que vous ne savez pas par où commencer, nous vous suggérons de commencer par lire dans cet autre article comment obtenir un visa ordinaire en 2025 (et si vous en avez besoin).
