POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES D'ANO « TV-NOVOSTI »
01.01.2025
1.1. La présente Politique de traitement des données personnelles (ci-après dénommée la Politique) est élaborée par ANO « TV-Novosti », OGRN 1057746595367 (ci-après dénommée l'Opérateur) conformément aux exigences du paragraphe 2, partie 1, article 18.1 de la Loi fédérale du 27.07.2006 No. 152-FZ « Sur les données personnelles », ainsi que conformément aux autres lois fédérales et règlements de la Fédération de Russie, définissant les cas et les spécificités du traitement des données personnelles et garantissant la sécurité et la confidentialité de ces informations (Législation sur les données personnelles).
1.2. La politique vise à décrire les approches du traitement des données personnelles lors de l'utilisation du site web https://www.gw2ru.com/ (ci-après dénommé « le Site web »), y compris la plateforme d'apprentissage, les formulaires en ligne à remplir, etc. (ci-après dénommées « les Ressources »).
1.3. La Politique établit pour chaque finalité du traitement des données personnelles les catégories et la liste des données personnelles traitées, les catégories de personnes dont les données personnelles sont traitées, les méthodes, les conditions de leur traitement et de leur stockage, la procédure de destruction des données personnelles lorsque les finalités de leur traitement sont atteintes ou lorsque d'autres motifs légitimes apparaissent, détermine la procédure et les conditions du traitement des données personnelles, les mesures pour assurer la sécurité des données personnelles en relation avec les informations que l'Opérateur peut recevoir de votre part lors de l'utilisation du Site web.
1.4. Le Site web peut contenir des hyperliens vers d'autres sites web fournis par des tiers. L'Opérateur n'a aucun contrôle sur les sites web de tiers ou sur les informations contenues dans les sites web de tiers. L'Opérateur n'est pas responsable de la protection et de la confidentialité des informations que vous fournissez sur les sites web de tiers après avoir quitté le Site web de l'Opérateur.
1.5. L'Opérateur ne vérifie pas l'exactitude des données personnelles fournies. Toutes les informations que vous fournissez sont considérées par l'Opérateur comme des données personnelles correctes, dont vous assurez vous-même la pertinence.
1.6. L'opérateur part du principe que les données que vous avez fournies vous appartiennent personnellement et que vous êtes une personne juridiquement capable. En cas d'incapacité d'une personne utilisant le Site web et les Ressources, le consentement au traitement des données personnelles est donné par son représentant légal qui a lu et accepté les termes de la politique.
1.7. Toutes les questions non réglementées par la présente Politique sont régies par les lois de la Fédération de Russie.
L'opérateur peut utiliser des données personnelles aux fins suivantes :
Catégories de données personnelles traitées pour chacune des finalités susmentionnées : « générales ».
Catégorie de personnes dont les données personnelles sont traitées : visiteurs du Site web et des Ressources.
Liste des données personnelles des visiteurs du Site web et des Ressources traitées pour chacune des finalités susmentionnées :
Les méthodes de traitement des données personnelles pour chacune des finalités de traitement susmentionnées sont précisées dans la section 4 de la présente Politique.
Les délais de traitement et de stockage des données personnelles, la procédure de destruction sont précisées dans la section 4 de la présente Politique.
L'Opérateur traite les données personnelles des visiteurs du Site web avec leur consentement, qui est fourni en remplissant le formulaire en cochant la case « Je consens au traitement des données personnelles par ANO “TV-Novosti” ».
3.1. Afin de traiter les données personnelles, l'Opérateur utilise des cookies sur le Site web.
Un cookie est un petit fichier texte qui est envoyé à votre appareil (ordinateur, téléphone portable) à partir d’un site web. Chaque fois que vous visitez à nouveau le même site web, votre navigateur récupère et envoie le(s) cookie(s) correspondant(s) au serveur du site web. Vous pouvez consulter la date d'expiration des cookies dans les paramètres de votre navigateur.
3.2. Les cookies sont traités à l'aide du service d'analyse web Yandex.Metrica fourni par la Société à responsabilité limitée Yandex (ci-après dénommée « Yandex »).
3.2.1. Conformément à la Politique de confidentialité des données de Yandex.Metrica (https://yandex.ru/support/metrica/general/confidential-data.html), afin de préserver la confidentialité des données personnelles, les conditions d'utilisation du service Yandex.Metrica interdisent le transfert d'informations d'identification à Metrica.
Les informations relatives à votre utilisation du Site web collectées par le biais des cookies seront transmises à Yandex et stockées sur le serveur de Yandex. Yandex traitera ces informations dans l'intérêt du propriétaire du Site web, notamment pour évaluer votre utilisation du Site web, pour compiler des rapports sur l'activité du site web. Yandex traite ces informations de la manière décrite dans les conditions d'utilisation du service Yandex.Metrica (https://yandex.ru/legal/metrica_termsofuse/).
Vous pouvez refuser le stockage des cookies en utilisant les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation. Vous pouvez également empêcher Yandex de collecter les données générées par un cookie et liées à votre utilisation du Site Web, ainsi que de traiter ces données, en téléchargeant et en installant l'extension de navigateur disponible sur le lien suivant -https://yandex.ru/support/metrika/general/opt-out.html.
3.2.2. Pour plus de détails sur les cookies spécifiques utilisés sur le Site web, veuillez consulter le tableau ci-dessous.
Fichier cookie |
Administrateur |
Mission |
Durée de conservation |
_ym_d |
SARL « YANDEX » |
Enregistre la date de la première visite du visiteur sur le site |
365 jours |
_ym_isad |
SARL « YANDEX » |
Utilisé pour déterminer si un visiteur a des bloqueurs de publicité |
2 jours |
_ym_uid |
SARL « YANDEX » |
Permet de différencier les visiteurs |
365 jours |
_ym_visorc |
SARL « YANDEX » |
Utilisé pour le bon fonctionnement du Webvisor |
30 minutes |
_yasc |
SARL « YANDEX » |
Identifiant publicitaire |
365 jours |
bh |
SARL « YANDEX » |
Collecte des informations sur le comportement des visiteurs sur plusieurs sites web. Ces informations sont utilisées sur le Site web pour optimiser la pertinence de la publicité. |
365 jours |
i |
SARL « YANDEX » |
Permet de différencier les visiteurs |
365 jours |
yabs-sid |
SARL « YANDEX » |
Identificateur de visite |
au cours de la session |
yandexuid |
SARL « YANDEX » |
Identificateur de l'utilisateur, permet de distinguer les utilisateurs |
365 jours |
yashr |
SARL « YANDEX » |
Informations pour Yandex Metrika sur l'utilisation du site |
365 jours |
ymex |
SARL « YANDEX » |
Stocke des informations auxiliaires pour le fonctionnement de Metrika : heure de création des identificateurs et leurs valeurs alternatives. |
365 jours |
yuidss |
SARL « YANDEX » |
Permet de différencier les visiteurs |
365 jours |
access_token |
ANO « TV NOVOSTI » |
Identificateur de l'utilisateur |
365 jours |
3.3. Lorsque vous visitez le Site web pour la première fois, une notification concernant la collecte et le traitement des cookies s'affiche avec un lien vers la Politique et des boutons permettant d'accepter les conditions de traitement (« Confirmer ») ou permettant à l'utilisateur de fermer la notification qui s'affiche.
3.4. Si vous n'acceptez pas le traitement des cookies et ne cliquez pas sur le bouton « Confirmer », vous devez accepter le risque que les caractéristiques et les fonctionnalités du Site web ne soient pas entièrement disponibles et suivre l'une des options suivantes :
3.4.1. Effectuer vous-même un paramétrage de votre navigateur conformément à la documentation ou au guide le concernant afin que, de manière permanente, il ne permette pas l'acceptation et l'envoi de cookies ;
3.4.2. Passer en mode spécial « incognito » du navigateur pour permettre au Site web d'utiliser des cookies jusqu’à la fermeture de la fenêtre du navigateur ou avant de repasser en mode normal ;
3.4.3 Quitter le Site web pour éviter tout traitement ultérieur des cookies.
4.1. L'Opérateur ne divulgue ni ne distribue les données personnelles à des tiers sans votre consentement ou autre base légale.
4.2. L'Opérateur ne traite pas de catégories particulières de données personnelles relatives à la race, à la nationalité, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, à l'état de santé, à la vie intime.
4.3. L'Opérateur ne traite pas de données personnelles biométriques contenant des informations qui caractérisent les traits physiologiques et biologiques d'une personne, permettant d'établir son identité.
4.4. L'Opérateur n'effectue pas de transferts transfrontaliers de données personnelles.
4.5. L'Opérateur ne place pas de données personnelles dans des sources accessibles au public aux fins spécifiées dans la section 2 de la Politique sans votre consentement préalable.
4.6. L'Opérateur a le droit de transférer vos données personnelles à des tiers en vue de leur traitement dans le cadre d'un accord de cession, y compris à des fournisseurs d'hébergement, sous réserve des conditions de confidentialité et des exigences relatives à la cession du traitement des données personnelles prévues par la Loi fédérale de la Fédération de Russie datée du 27.07.2006 No. 152-FZ « Sur les données personnelles ».
4.7. L'Opérateur traitera les données personnelles avec ou sans l'utilisation d'outils d'automatisation, en remplissant les conditions pour le traitement automatisé et non automatisé des données personnelles stipulées par la Loi Fédérale de la Fédération de Russie datée du 27.07.2006 No. 152-FZ « Sur les données personnelles » et les actes juridiques réglementaires adoptés en conformité avec elle.
4.8. Aux fins spécifiées dans la clause 2 de la présente Politique, l'opérateur est autorisé à effectuer toute action (opération) ou combinaison d'actions (opérations) prévue par le paragraphe 3 de la partie 3 de l'article 3 de la Loi fédérale du 27.07.2006 No. 152-FZ « Sur les données personnelles », y compris la collecte, l'enregistrement, la systématisation, l'accumulation, le stockage, la clarification (mise à jour, changement), l'extraction, l'utilisation, la dépersonnalisation, le blocage, la suppression, la destruction, le transfert (fourniture, accès) de données personnelles à des tiers avec votre consentement et dans le respect des mesures garantissant la protection des données personnelles contre l'accès non autorisé, dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs du consentement donné par la personne concernée par les données personnelles. Dans le même temps, la diffusion des données personnelles n'est effectuée par l'Opérateur qu'en présence d'un consentement séparé pour la diffusion conformément aux exigences de la Loi fédérale de la Fédération de Russie datée du 27.07.2006 No. 152-FZ « Sur les données personnelles ».
4.9. По общему правилу Оператор осуществляет обработку ваших персональных данных до достижения целей обработки персональных данных.
4.9 En règle générale, l'Opérateur traite vos données personnelles jusqu'à ce que les finalités du traitement des données personnelles soient atteintes.
Une fois les finalités du traitement atteintes, les données personnelles sont effacées et/ou détruites dans un délai de 30 (trente) jours.
L'Opérateur cessera également de traiter vos données personnelles et les détruira ou les effacera si vous retirez votre consentement au traitement des données, qui ont été traitées sur la base de votre consentement, conformément à la procédure prévue à la section 5 de la Politique.
Veuillez noter que, dans certains cas, l'Opérateur peut continuer à traiter vos données après que vous avez retiré votre consentement si ce traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous, au respect des obligations prévues par la législation applicable ou si ce traitement est nécessaire à l'exercice des droits et des intérêts légitimes de l'Opérateur.
5.1. En décidant de fournir à l'Opérateur vos données personnelles, vous agissez librement, de votre plein gré et dans votre propre intérêt, en exprimant de manière inconditionnelle votre consentement éclairé et informé à leur traitement.
5.2. Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne le traitement des données personnelles effectué par l'Opérateur :
5.2.1. retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles ;
5.2.2. exiger la spécification de vos données personnelles, leur blocage et/ou leur destruction si les données personnelles sont incomplètes, inexactes, non pertinentes, obtenues illégalement ou non nécessaires ;
5.2.3. obtenir l'accès à vos données personnelles ;
5.2.4. soulever des objections au traitement de vos données personnelles par l'Opérateur.
5.3. Vous pouvez obtenir des éclaircissements sur le traitement de vos données personnelles (y compris le retrait de votre consentement au traitement de vos données personnelles) de l'une des manières suivantes :
5.3.1. en envoyant une demande écrite à l'Opérateur à l'adresse : 3 Borovaya St., bldg. 1, Borovaya St., Moscou, 111020, conformément à la procédure établie par l'article 14 de la Loi fédérale de la Fédération de Russie No. 152-FZ « Sur les données personnelles » datée du 27.07.2006 ;
5.3.2. en envoyant à l'Opérateur, à partir de l'adresse électronique que vous avez indiquée lorsque vous avez rempli le formulaire de retour d'information sur le Site web et/ou les Ressources, une demande écrite sous la forme d'un document électronique (copie scannée/photocopie de la demande) à l'adresse électronique de l'Opérateur : info@gw2ru.com
6.1. L'Opérateur prend les mesures organisationnelles et techniques nécessaires et suffisantes pour protéger vos informations personnelles contre l'accès, la destruction, la modification, le blocage, la copie, la distribution illicites/accidentels, ainsi que contre d'autres actions illicites de tiers, y compris : l'émission d'actes locaux sur les questions de traitement et de sécurité des données personnelles, ainsi que des actes locaux établissant des procédures visant à prévenir et à détecter les violations de la législation russe, à en éliminer les conséquences ; l'utilisation de moyens de protection de l'information ayant fait l'objet d'une procédure d'évaluation de la conformité aux exigences de la législation russe en matière de sécurité de l'information ; la détection des accès non autorisés ; la récupération des données personnelles ; l'établissement de règles d'accès aux données personnelles ; le contrôle interne et l'évaluation de l'efficacité des mesures appliquées.
6.2. Afin d'empêcher l'accès non autorisé aux données personnelles, l'Opérateur a mis en œuvre les exigences suivantes en matière de protection des données personnelles :
des personnes responsables de l'organisation du traitement et de la sécurité des données personnelles ont été désignées ;
le nombre de personnes ayant accès aux données personnelles est limité ;
la sécurité des supports de données personnelles est assurée ;
l'accès des personnes concernées aux ressources d'information, au matériel et aux logiciels est différencié ; l'accès des personnes concernées aux ressources d'information, au matériel et aux logiciels est limité.
7.1. La version actuelle de la Politique est disponible en permanence sur la page à l'adresse : https://fr.gw2ru.com/privacy
7.2. L'Opérateur a le droit de modifier la Politique. Les dispositions de la Politique sont susceptibles d'être mises à jour en cas de modification de la législation de la Fédération de Russie sur les données à caractère personnel. La nouvelle version de la Politique entre en vigueur à partir du moment où elle est publiée sur le Site web ou les Ressources, sauf disposition contraire de la nouvelle version de la Politique. La poursuite de l'utilisation du site web et des ressources après la publication de la nouvelle version de la politique signifie l'acceptation de la politique et de ses termes et conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de la Politique, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site web et les Ressources.
7.3. L'Opérateur se réserve le droit d'apporter des modifications à la Politique sans en informer les personnes concernées par les données personnelles, en particulier les utilisateurs.
7.4. La Politique est valable indéfiniment jusqu'à ce qu'elle soit remplacée par une nouvelle version.
7.5. Toutes les questions relatives à la présente Politique doivent être envoyées à l'adresse électronique suivante : info@gw2ru.com