Peut-on avoir une double nationalité en Russie?
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Seconde ou double nationalité ?
Commençons par définir les termes : la double nationalité, c’est lorsque les deux pays reconnaissent une personne comme citoyenne des deux pays à la fois. Par exemple, si les deux pays ont un service militaire obligatoire et que la personne l’a déjà effectué, le deuxième pays « prend en compte » cette période. Ou bien vous choisissez vous-même dans quel pays payer vos impôts (en général, selon votre lieu de résidence et de travail). La double nationalité n’existe qu’en présence d’un accord international spécifique entre les pays. Légalement, cela signifie que l’un des pays reconnaît la validité juridique de la nationalité de l’autre partie.
En revanche, le fait de posséder une seconde (et les suivantes) nationalités implique que chaque État considère la personne exclusivement comme son propre ressortissant. Et celle-ci se voit alors imposer des obligations dans tous les pays dont elle possède la citoyenneté.
À l’heure actuelle, la Russie n’a conclu d’accord de double nationalité qu’avec le Tadjikistan, l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud. Pour les citoyens de tous les autres pays, il est correct de parler précisément de seconde nationalité (multinationalités s’il y en a plus de deux), et non de double nationalité.
La seconde nationalité est-elle autorisée en Russie ?
Il n’est pas interdit aux citoyens russes, ni à ceux qui envisagent d’obtenir la nationalité russe, de posséder un deuxième passeport. La loi n°138-FZ « Sur la nationalité de la Fédération de Russie » de 2023 ne prévoit aucune restriction de ce type.
Il n’est nécessaire de renoncer à sa nationalité d’origine au profit de la nationalité russe que si les lois du premier pays l’exigent.
Toutefois, les citoyens russes sont tenus d’informer le ministère de l’Intérieur de l’existence d’un deuxième passeport (ou d’un permis de résidence dans un autre État) dans les 60 jours suivant son obtention (cette démarche s’effectue généralement via le portail administratif Gosuslugi). Cela vaut également pour les citoyens russes qui résident de manière permanente à l’étranger.
Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende élevée pouvant aller jusqu’à 200 000 roubles (2 360 euros). Mais ce n’est pas tout : une peine de travaux d’intérêt général pouvant aller jusqu’à 400 heures peut également être prononcée.
Ce que doivent savoir les détenteurs d’un deuxième passeport en Russie
Lorsque vous obtenez un deuxième passeport, vous devez comprendre que vous êtes désormais soumis à la législation de chaque pays pris séparément.
En matière fiscale, il est important de savoir dans quel pays exactement vous serez résident fiscal. En Russie, vous êtes généralement considéré comme tel si vous y résidez plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois civils. Par exemple, les résidents paient entre 13% et 22% d’impôts sur leurs revenus salariés, tandis que les non-résidents voient ce taux grimper à 30%.
Cependant, il y a aussi des avantages : ainsi, lors de l’achat d’un bien immobilier en Russie, vous pourrez bénéficier d’une déduction fiscale, et lors de la vente, vous paierez 13% en tant que citoyen russe, et non 30% en tant qu’étranger.
Il convient également de mentionner le service militaire obligatoire, auquel sont soumis en Russie les hommes âgés de 18 à 30 ans. Si un citoyen russe réside plus de six mois à l’étranger, il doit déposer une demande de radiation auprès du bureau de recrutement (via le portail Gosuslugi). En revanche, si vous résidez en Russie, les hommes doivent s’inscrire au registre militaire dans les deux semaines suivant l’obtention de leur passeport. Les hommes de plus de 30 ans ne sont pas soumis à la conscription, mais sont inscrits dans la réserve.
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