Registre des personnes sous surveillance en Russie: de quoi s’agit-il et comment éviter d’y figurer?

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Depuis 2025, la Russie dispose d’un registre des personnes sous surveillance – il s’agit d’une base de données officielle du ministère de l’Intérieur. Ce registre recense les étrangers ayant perdu leur titre de séjour légal dans le pays. Il est mis à jour toutes les 4 heures, et les informations qu’il contient sont accessibles non seulement aux autorités publiques, mais aussi aux organisations commerciales qui traitent avec des étrangers. Ainsi, une personne inscrite dans ce registre rencontrera des difficultés avec ses comptes bancaires et ses déplacements dans le pays. Et bien sûr, elle sera menacée d’expulsion.

Qui est inscrit dans le registre et pourquoi ?

Sont inscrits au registre les étrangers qui se trouvent en Russie et enfreignent la législation en matière d’immigration. Les motifs d’inscription sont clairement définis par la loi :

• Expiration de la validité des documents : autorisation de séjour temporaire, permis de résidence, permis de travail, visa ou contrat de travail. Ou bien ces documents ont été annulés et la personne n’en a pas fait établir de nouveaux.
• Un étranger originaire d’un pays exempté de visa séjourne en Russie depuis plus de trois mois, mais n’a pas obtenu les documents d’autorisation nécessaires (autorisation de séjour temporaire, permis de résidence, permis de travail, etc.). En Russie, la règle 90/365 s’applique, c’est-à-dire qu’un étranger qui n’a pas besoin de visa ne peut y séjourner sans titre de séjour plus de 90 jours par an.
• Une décision a été rendue concernant l’expulsion administrative, la déportation, la déclaration de présence indésirable ou la restriction d’entrée.
• La personne a franchi illégalement la frontière.
• Un enfant peut également être inscrit au registre si ses parents n’ont pas régularisé son statut juridique. Ces enfants ne pourront pas être admis dans les écoles et les crèches.

Que se passe-t-il lorsqu’une personne est inscrite au registre ?

Un étranger inscrit au registre des personnes sous surveillance n’a pas le droit :

• De changer de lieu de résidence (de séjour) sans l’autorisation du ministère de l’Intérieur.
• De quitter la région où il réside (il est toutefois possible de quitter la Russie).
• D’acheter et de vendre des biens immobiliers et des véhicules.
• De se marier.
• D’utiliser des comptes bancaires (les opérations sont autorisées à hauteur de 30 000 roubles par mois, soit 350 euros).
• Conduire un véhicule.

De plus, toute personne inscrite au registre est tenue de se présenter régulièrement au ministère de l’Intérieur et de se conformer à toutes les exigences prévues par la loi.

Il est possible de vérifier si une personne figure dans le registre sur le site web du ministère de l’Intérieur.

Que faire si une personne figure dans le registre ?

Comme l’explique Nikita Sokolov, du cabinet d’avocats Braiden consulting, étant donné que les données sont saisies automatiquement dans le registre selon des algorithmes précis, et non manuellement, des inscriptions erronées sont possibles. Par exemple, le système constate qu’un étranger séjourne au-delà d’une certaine durée, alors que les nouveaux documents n’apparaissent pas encore dans le système.

« Si une personne s’est retrouvée dans ce registre par erreur, il faut soit appeler la ligne d’assistance du ministère de l’Intérieur, soit s’adresser au service territorial des migrations du lieu d’enregistrement de l’étranger et rédiger une demande de radiation du registre, en fournissant les documents attestant de la légalité de son séjour. Après cela, il est possible de s’adresser à la banque si les cartes ont été bloquées », explique Nikita. Il est également possible d’envoyer une demande sur le site web du ministère de l’Intérieur.

Le ministère de l’Intérieur est tenu d’examiner la demande dans un délai de 30 jours, mais cela se fait généralement plus rapidement. En cas de décision favorable, les restrictions seront levées.

« En revanche, si une personne a été inscrite au registre pour une infraction réelle à la législation sur l’immigration, les options sont différentes : il faut quitter la Russie et remédier aux causes de l’infraction. Si la personne a été inscrite au registre pour avoir dépassé la durée de séjour autorisée, elle sera très probablement expulsée de Russie et se verra interdire l’entrée sur le territoire pendant une certaine période. Elle exécute cette décision, puis revient », conclut Nikita.

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