Instructions de A à Z: comment acheter une voiture en Europe et la légaliser en Russie?

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La première étape consiste à déterminer le type de voiture qui sera importé en Russie. Le plus souvent, les véhicules importés sont d’une valeur inférieure à 50 000 euros et ont entre trois et cinq ans. Les plus chers étant soumis à des sanctions, et les voitures plus récentes ou plus anciennes étant beaucoup plus chères au dédouanement.

Il existe trois façons de faire venir en Russie une voiture étrangère :

• Apporter soi-même la voiture
• Commander la livraison de la voiture par une société intermédiaire
• Commander la livraison de la voiture par un particulier intermédiaire

Une option assez courante consiste à acheter une voiture en Allemagne. Ainsi, sur un site web allemand (par exemple, mobile.de), l’on choisit une voiture à acquérir. Les coordonnées du concessionnaire automobile y sont disponibles, et l’achat se fait par son intermédiaire. Vous devez clarifier avec le concessionnaire si la voiture est disponible, son état, s’il la vendra à un citoyen russe (si tel est votre cas), s’il restituera la TVA sur la vente, et le mode de paiement. Par ailleurs, vous devez savoir si le concessionnaire fournira une plaque d’immatriculation de transit et préparera les documents douaniers. Dans le cas contraire, l’acheteur devra le faire lui-même ou chercher une entreprise intermédiaire sur place.

Si tout est satisfaisant, l’acheteur vérifie l’état de la voiture, signe un contrat et laisse un dépôt (1 000 à 5 000 euros). Cela peut se faire de manière indépendante ou avec l’aide d’amis ou d’intermédiaires. Ces deux dernières options nécessitent une procuration.

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Documents pour le passage de la frontière

Avant même que la voiture ne soit à la frontière russe, vous devez vous rendre au poste de la douane centrale d’accise en Russie sur votre lieu de résidence pour obtenir l’autorisation d’importer la voiture. La procédure de dédouanement est laborieuse, c’est pourquoi de nombreuses personnes s’adressent directement à des courtiers en douane. Le prix de leurs services commence à 15 000 roubles (240 euros environ selon le cours actuel).

Au poste de douane, il vous sera demandé de donner la marque, l’année de production, la cylindrée du moteur et d’autres informations sur la voiture et la personne qui l’acheminera. Sur la base de ces informations, la douane calculera le dépôt de garantie. Vous aurez besoin d’une copie de la carte grise du véhicule (vous pouvez l’obtenir du vendeur par courrier électronique).

Il est préférable de transférer un peu plus d’argent en une fois, car le montant est initialement calculé en euros, mais payé en roubles au taux de change de la Banque centrale le jour du paiement ; or, le règlement final s’effectue lorsque l’acheteur apporte la voiture à la douane en Russie. Vous pouvez payer par virement bancaire sur la base du reçu délivré ou à la caisse du bureau de douane avec une commission de 2%.

Pour l’établissement des documents de paiement, les citoyens de Russie doivent fournir :

• une pièce d’identité (passeport intérieur)
• un certificat INN (numéro d’identification du contribuable)
• le passeport international

Les citoyens étrangers sont de leur côté tenus de fournir :

• une pièce d’identité
• l’enregistrement sur leur lieu de séjour ou de résidence
• leur permis de séjour ou visa
• un certificat INN, le cas échéant
• un permis de conduire international

Le dépôt peut être payé non seulement par le futur propriétaire de la voiture mais aussi par le représentant ou le courtier en douane. Dans ce cas, une procuration notariée au nom du futur propriétaire de la voiture est nécessaire.

Un reçu douanier contenant des informations sur le véhicule sera délivré comme preuve de dépôt. Les mêmes informations sont répétées sur le certificat de garantie. Leurs originaux seront exigés à la frontière.

Après avoir obtenu le reçu douanier et le certificat de garantie, vous pouvez récupérer la voiture chez le concessionnaire et l’acheminer en Russie. Si vous prévoyez de payer en espèces, vous devez garder à l’esprit la limite de 10 000 dollars (ou l’équivalent dans une autre devise) qu’une personne peut sortir de Russie. Les sommes d’argent plus importantes doivent être déclarées et prouvées par une déclaration d’origine ou par le fait d’avoir un compagnon de voyage.

Lire aussi : Comment obtenir votre permis de conduire en Russie? 

Passage de la frontière

Chez le concessionnaire local, il faut se procurer les documents relatifs à la voiture (il est préférable de demander aussitôt deux exemplaires originaux du contrat de vente), ainsi que les documents douaniers. Si le vendeur ne vous la fournit pas à l’avance, vous devrez également obtenir une plaque d’immatriculation de transit (avec ou sans frais).

Au bureau de douane du pays de l’achat, vous devrez préparer une déclaration de sortie pour le véhicule, les documents du véhicule et un autre à code-barres pour le remboursement de la TVA (MRN). Ce dernier sera scanné à la sortie de l’UE. Vous devez vérifier à l’avance auprès du vendeur s’il remboursera la TVA et comment exactement il peut transférer cette somme dans les circonstances actuelles.

Habituellement, les voitures sont importées en Russie via la Biélorussie ou les pays scandinaves. L’on considère que le plus simple est de le faire par le biais de la Finlande.

Lorsqu’un automobiliste entre en Russie en voiture, la limite est de 31kg de bagages hors frais douaniers par personne. Les euros ne peuvent pas non plus être introduits en Russie à l’heure actuelle.

Après avoir passé la douane à la frontière russe, la voiture doit être amenée au poste de douane du lieu de résidence dans le délai indiqué.

Obtention des papiers du véhicule

Lorsque la voiture arrive au poste de douane du lieu de résidence, le propriétaire de la voiture remplit la déclaration et joint tous les documents nécessaires. Cette tâche peut également être effectuée par le représentant en douane.

Documents nécessaires :

• copies des documents de la voiture (contrat de vente, assurance)
• récépissé de douane et certificat de garantie certifié par l’inspecteur (délivrés lors du paiement de la caution)
• déclaration douanière de passager TD-6, où la voiture est indiquée (marque, modèle et numéro VIN)

Si tous les documents sont présents et que la déclaration est remplie correctement, le dédouanement prend de un à trois jours. Dans certains cas, l’agent des douanes peut demander une traduction notariée des documents.

Après la délivrance de la déclaration, la voiture est transportée du poste de douane à l’entrepôt de stockage temporaire (СВХ). Là, le propriétaire acquiert un passeport de moyen de transport (ПТС) pour la voiture. Ensuite, celle-ci doit être enregistrée auprès de la police de la circulation (ГИБДД) – et vous êtes enfin prêt à prendre la route.

Combien coûte le dédouanement en Russie ?

Pour estimer le coût de l’importation d’une voiture en Russie, outre les dépenses d’expédition, il faut tenir compte de 3 frais :

• les frais de dédouanement (dépendent de la valeur de la voiture)
• la taxe gouvernementale de recyclage écologique du véhicule (dépend de l’année de production de la voiture)
• les droits de douane (dépendent de l’année de fabrication, de la valeur et de la cylindrée du moteur). Il s’agit du poste de dépenses le plus important.

Il est possible de calculer rapidement le montant de l’importation d’une voiture étrangère en Russie à l’aide d’un simulateur en ligne (par exemple, ici). En moyenne, il faut compter environ 5 000 euros pour les frais de douane à l’importation d’une voiture d’une valeur de 15 à 20 000 euros et datant de trois à cinq ans. Vérifiez toutefois la liste des exemptions possibles avant d’effectuer le paiement.

Enfin, notez qu’il n’est pas exigé d’installer le bouton d’urgence ERA-GLONASS sur la voiture lors de l’importation dans la Fédération de Russie. Il s’agit d’une exemption temporaire, valable jusqu’au 1er février 2023.

Dans cet autre article, nous vous proposions un zoom sur le système de paiement Mir, équivalent russe de Visa et Mastercard.

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